1. Accès au site et obligations
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes
conditions ainsi que toutes les lois et règlements applicables. En cas de non-respect,
l’exploitant se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès sans préavis.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, logos, graphismes, photographies
et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute
reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement
interdite sans l’accord préalable de l’exploitant.
3. Exactitude des informations
L’exploitant veille à l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur
exhaustivité ou leur mise à jour permanente. L’utilisateur est responsable de vérifier
l’adéquation des contenus à sa propre situation et d’en faire un usage approprié.
4. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant n’exerce aucun
contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à la
sécurité des informations qui y sont transmises. L’accès à des plateformes tierces se
fait aux risques de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires du site ou des
cookies. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible
à tout moment, afin d’assurer la transparence et la protection des utilisateurs.
6. Responsabilité et garanties
L’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à
l’utilisation du site, à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder, notamment en cas
d’incidents techniques, pertes de données ou défaillances du réseau.
7. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter
l’évolution du site ou la mise en conformité avec la législation. Les utilisateurs sont
invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles
mises à jour.
8. Droit applicable et juridiction
Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide, les autres clauses
demeurent applicables. Tout litige lié à l’utilisation du site relève exclusivement du
droit suisse et de la juridiction compétente au siège de l’exploitant.